Conditions générales de vente  

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Rémy Gendre — Entrepreneur individuel
Nom commercial : R.G Consulting — Human & Process
2 bis rue des Sorbiers
71240 Sennecey-le-Grand — France

E-mail : contact@rgconsulting-humandprocess.fr
Téléphone : 06 47 98 83 98

SIREN : 491 115 697
SIRET : 491 115 697 00030

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes directes d’ouvrages proposées par R.G Consulting — Human & Process depuis le site www.rgconsulting-humandprocess.fr.

Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs pour une livraison en France métropolitaine.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont présentées sur le site avant la commande.

Les photographies, illustrations et représentations des ouvrages sont fournies à titre de présentation et ne constituent pas un engagement contractuel quant aux différences mineures pouvant résulter de l’impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le Référentiel Human & Process est actuellement proposé au prix de 34,90 €, livraison comprise en France métropolitaine.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est réalisée au moyen du lien de paiement sécurisé disponible sur le site.

Le client doit fournir les informations nécessaires à la commande et à la livraison, notamment ses nom, prénom, adresse électronique et adresse de livraison.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

La commande devient définitive après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de Stripe.

R.G Consulting — Human & Process ne collecte ni ne conserve directement les données bancaires utilisées pour le paiement.

Le montant total de la commande est débité au moment de sa validation.

7. Préparation et livraison

Les commandes sont traitées par R.G Consulting — Human & Process dans un délai indicatif de trois jours ouvrés.

Les ouvrages peuvent ensuite être imprimés et expédiés par un prestataire d’impression à la demande.

Le délai total de livraison dépend notamment du délai de production et d’acheminement du prestataire.

Sauf indication particulière communiquée au client lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande. La réglementation impose en effet au professionnel d’annoncer une date ou un délai de livraison ; en l’absence d’autre délai convenu, le maximum légal est de 30 jours.

Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine.

8. Adresse de livraison

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client lors du paiement.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant validation.

R.G Consulting — Human & Process ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer R.G Consulting — Human & Process de sa décision de manière claire à l’adresse :

contact@rgconsulting-humandprocess.fr

Le livre devra ensuite être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux imputable au vendeur.

10. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, les sommes dues au client seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour.

11. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande

En cas de réception d’un ouvrage endommagé, présentant un défaut d’impression manifeste ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement :

contact@rgconsulting-humandprocess.fr

en précisant son numéro ou sa référence de commande et, si possible, en joignant une photographie permettant d’identifier le problème.

Une solution adaptée sera proposée selon la situation, notamment un remplacement ou un remboursement.

12. Responsabilité

R.G Consulting — Human & Process ne pourra être tenu responsable des retards résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment ceux affectant le transporteur ou le prestataire d’impression.

Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en application de la législation française.

13. Données personnelles

Les données communiquées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter le paiement, organiser la livraison, assurer le suivi de la commande et respecter les obligations légales et comptables applicables.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la rubrique relative aux données personnelles figurant dans les Mentions légales et politique de confidentialité du site.

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée en priorité à :

R.G Consulting — Human & Process
E-mail : contact@rgconsulting-humandprocess.fr

Les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

15. Médiation de la consommation

Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable écrite auprès de R.G Consulting — Human & Process restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle

Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Site : www.mediateur-consommation-smp.fr 

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.

Dernière mise à jour : août 2026